La passation d’un marché public doit respecter certaines règles de procédure, de publicité et de mise en concurrence. La mise en concurrence permet aux acheteurs publics de comparer les offres que les candidats intéressés leur ont remises.

Si l’établissement est engagé dans un groupement d’achats :

- Si l’engagement porte sur l’ensemble des lots, l’établissement pourra utiliser Agrilocal dès qu’il aura satisfait la totalité des besoins pour lequel il s’est engagé
dans le groupement.

- Si l’engagement porte sur certains lots, les lots non engagés peuvent passer sous Agrilocal.

Les différents marchés sur Agrilocal:

Agrilocal propose à ses acheteurs la possibilité d’utiliser 2 formes de marchés :

- Des marchés simples pour des commandes ponctuelles
- Des accords-cadres par émission de bons de commandes pour des commandes sur une période définie avec émission de bons de commande sans remise en concurrence

 

La durée maximale d’un accord cadre est de quatre ans. Au-delà de 3 mois, une clause de révision de prix est obligatoire. Il peut être mono-attributaire ou multi-attributaire. Il doit être conclu soit avec un minimum et maximum en valeur ou en quantité / soit avec seulement un maximum en valeur ou en quantité. Agrilocal permet uniquement de passer un accord-cadre sur une durée maximale de 3 mois et avec un maximum
en quantité.

Pour tous les marchés, Agrilocal permet de générer les bons de commande et les bons de livraison.
La facture générée automatiquement sur Agrilocal est accessible uniquement si le fournisseur a renseigné ses coordonnées bancaires sur son compte.